Politique de gestion contractuelle


En vertu du Code municipal (art. 938.1.2) la municipalité de Napierville a adopté une Politique de gestion contractuelle laquelle est entrée en vigueur le 16 décembre 2010.

Cette politique vise à encadrer le processus d’octroi des contrats de la municipalité, de manière à assurer une parfaite égalité des chances des différents soumissionnaires, en excluant toute notion de favoritisme, d’avantage indu, de collusion et de malversation.
 

Vous pouvez également accéder au site du Système électronique d’Appel d’Offre (SEAO)  où vous retrouverez les détails des appels d’offre de la municipalité, des entreprises qui auront soumissionné et de l’entreprise qui aura été retenue.
 

De plus, le lien suivant vous permet d'accéder aux informations concernant les contrats de 25000.00$ et plus : Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
 

Pour toute autre information vous pouvez communiquer avec la Directrice générale au 450-245-7210


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