Réhabilisation environnementale des sols terrain situé au 311, rue de l'Église 

Avis public de la tenue de la procédure d'enregistrement  # 435

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d' un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise

Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale

 

AVIS PUBLIC

Calendrier des séances du conseil 2021

Dérogation mineure 2020-14

Dérogation mineure 2020-15

Adoption réglement 436

2eme projet de règlement Z 2019-3 modifiant le règlement de zonage Z2019

1er projet de réglement Z 2019-3 modifiant le règlement de zonage Z 2019

États financier 2019

Adoption réglement Z2019-2

Modification du calendrier des séances ordinaires année 2020

Abaissement du taux d'intérêt

Assemblée spéciale du 30 mars 2020: Conseil à huis clos (selon les directives du MAMH dû à la COVID-19)

Règlement taxation 2020

Rôle d'évaluation pour l'exercice financier 2020

Adoption des règlements  ( 383-3 /430 /431 /425-1)

Calendrier des séances du conseil 2020

Assemblée spéciale du 19 décembre 2019: Dépôt, présentatnion et adoption du budget 2020

Rôle d'évaluation foncière rôle triennal 2019-2020-2021

2e projet de règlement numéro Z2019-2 modifiant le réglement de zonage Z2019

Réglement 432-1 : établissant les tarifs pour divers services rendus par la municipalité

Adoption réglement 435

Adoption règlement 437

 


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