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En vertu de la Loi, la Municipalité doit publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d’au moins 25 000$. Cette liste est publiée dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant: « SEAO – Liste des contrats »
De plus, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Municipalité doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.
Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant : Liste 2019
L'autorité des marchés publics: Procédure de traitement des plaintes
Formulaire de plaintes
Année précedente:
Liste 2018
