↑
En vertu du Code Municipal (art. 938.1.2) la municipalité de Napierville a adopté une Politique de gestion contractuelle laquelle est entrée en vigueur le 16 décembre 2010.
La Municipalité doit, en vertu de la loi, publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d’au moins 25 000$. Cette liste est publiée dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant: « SEAO – Liste des contrats »
De plus, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Municipalité doit publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.
Pour consulter cette liste, cliquez sur le lien suivant : Liste 2020
L'autorité des marchés publics: Procédure de traitement des plaintes
Formulaire de plaintes
Année précedente:
Liste 2019
