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Dérogation mineure
En attente du résultat de la prochaine séance du conseil, 3 décembre 2020:
DM2020-14 - Concernant la largeur de l'allée d'accès
DM2020-15 - Concernant la largeur de l'allée d'accès et de permettre du stationnement en cour avant
**En vertu de l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020, les séances du conseil municipal doivent se tenir sans la présence du public dans les municipalités situées en zone rouge. Dans ce cas, la possibilité pour les citoyens de se faire entendre sur une demande de dérogation mineure doit être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée par un avis public.**
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes. Une assemblée écrite de consultation d’une durée de 15 jours aura lieu, à compter de la date de cette publication, soit le vendredi 13 novembre, et ce, jusqu’au lundi 30 novembre 2020 17 h. Vous pouvez faire part de vos commentaires par écrit via un envoi postal au 260, rue de l’Église, Napierville, J0J 1L0 ou encore par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : cleclerc@napierville.ca
La dérogation mineure
Une dérogation mineure est une permission spéciale accordée par le conseil municipal, en cas d’exception, afin de rendre une situation existante ou proposée non conforme, en une situation conforme par rapport à la réglementation municipale.
Faire une demande de dérogation mineure en complétant le formulaire
Cheminement d'une demande de dérogation mineure