Pour le résultat du registre tenu le 23 avril 2024, cliquez ici.
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en 2021. Depuis, peu importe l'année d'installation d'une piscine, la sécurité de celle-ci devra respecter les exigences gouvernementales, cliquez ici pour le document synthèse. Alors, toute piscine devra être conforme d'ici le 30 septembre 2025.
La municipalité de Napierville procédera à l'inspection de toutes les piscines installées avant 2021 sur ton son territoire. Vous pouvez faire l'auto-évaluation de vos installations à l'aide du formulaire approprier, disponible ici-bas:
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Creusée
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Semi-Creusée
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre plus de 1,2m
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre moins de 1,2m
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre Démontable de plus de 1,4m
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre Démontable moins de 1,4m
Une fois rempli, vous pouvez envoyer le formualire par courriel au Service d'urbanisme à ou en personne à l'Hôtel de Ville.
Important, il est possible que les travaux pour se conformer nécessite un permis de la municipalité.
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, Le Français
Politique linguistique de l'État
Conformément à l'art. 20.1 de la Charte de la langue française, il n'y a pas de postes à la Municipalité pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ou souhaitable. Nombre de postes : 18 temps plein et 70 temps partiel ou occasionnel
Conformément à l'art. 128.2 de la Charte de la langue française, aucune plainte n'a été reçue et traitée par un ministère ou un organisme, relatives à un manquement à une obligation prévue dans la Charte de la langue française.
