Règlementation
Demande de permis

Pour toute demande de permis, il est nécessaire de télécharger et remplir le formulaire adéquat et de nous le faire parvenir au 117,114,98,64,110,97,112,105,101,114,118,105,108,108,101,46,99,97|117,114,98,64,110,97,112,105,101,114,118,105,108,108,101,46,99,97||||. 

 **Veuillez noter que l'information comprise dans les formulaires n'est pas nécessairement à jour. Pour plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter.

Service PerLE 

Service permettant aux nouvelles entreprises de connaître tous les permis et licences requis sur le territoire de Napierville.

Formulaires Disponibles

• Permis général
• Piscine ou Spa
• Bâtiment accessoire
• Balcon, Galerie, Plateforme, etc.
• Poulailler
• Agrandissement ou garage attaché
• Nouvelle construction Guide d'information
• Abattage d'arbre
• Clôture ou haie 
• Enseigne
• Stationnement
• Démolition
• Changement d'usage ou permis d'occupation
• Déclaration d'un logement bigénérationnel
• Modification au zonage
• Demande de dérogation mineure

Lorsque les travaux sont terminés, il est important de remplir ce formulaire et nous le faire parvenir au 117,114,98,64,110,97,112,105,101,114,118,105,108,108,101,46,99,97|117,114,98,64,110,97,112,105,101,114,118,105,108,108,101,46,99,97|||color: #1376c5;|. Formulaire de fin de travaux

Pour consulter les règlements d'urbanismes, vous pouvez cliquez ici.

Déclarer sa bigénération, c'est payant!

Saviez-vous que lorsque vous déclarez votre habitation bigénérationnelle, vous bénéficiez du taux de taxes pour un logement plutôt que d'être chargé pour un deux logements?
En effet, l'évaluateur mandaté par la MRC devra déclarer deux logements si votre propriété bigénérationnelle n'est pas déclarée chaque année auprès de la Municipalité.

Comment déclarer sa bigénération?

Il vous suffit de remplir le formulaire "Déclaration Logement Supplémentaire Bigénérationnel" et de la retourner aux bureau municipaux avant le 30 janvier de chaque année accompagné d'une preuve de résidence et d'une preuve du lien de parenté ou d'alliance.
Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de transmettre cette déclaration à chaque année pour bénéficier des compensations applicables aux résidences bigénérationnelles.

Pour information, contactez-nous:
450-245-7210
117,114,98,64,110,97,112,105,101,114,118,105,108,108,101,46,99,97|117,114,98,64,110,97,112,105,101,114,118,105,108,108,101,46,99,97|||| 

À NE PAS MANQUER

Site de recyclage/branches ouvert tous les samedis de 10 h à 16 h

Prochaine vente de garage 25 et 26 mai 2024

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, Le Français 
Politique linguistique de l'État
Conformément à l'art. 20.1 de la Charte de la langue française, il n'y a pas de postes à la Municipalité pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ou souhaitable. Nombre de postes : 18 temps plein et 70 temps partiel ou occasionnel
Conformément à l'art. 128.2 de la Charte de la langue française, aucune plainte n'a été reçue et traitée par un ministère ou un organisme, relatives à un manquement à une obligation prévue dans la Charte de la langue française.