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NOS BUREAUX MUNICIPAUX SERONT FERMÉS LE LUNDI 18 MAI 2026 POUR LA CÉLÉBRATION DE LA JOURNÉE NATIONALE DES PATRIOTES 

Administration
Règlements municipaux

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Projets de règlements

Gestion Contractuelle

Lotissement

Moratoire sur les Développements futurs

Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

PPCMOI: 275, rue de l'Église

Règlement d'Emprunt

Zonage

Règlements municipaux

Aide Financière

Compteur d'eau

Élection municipale

Limitation de vitesse

Moratoire sur les Développements futurs

MRC 2022

Séance du Conseil

Règlements généraux

Adhésion au RREM

Animaux

Branchements d'aqueduc et d'égouts

Circulation des camions et des véhicules-outils

Code d'éthique et de déontologie des élus

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Délégation pouvoirs fonctionnaires

Entente relative à des travaux publics

Fauchage

Fonds de Roulement

Gestion contractuelle

Installation des protections contre les dégâts d'eau

Modalités d'affichage des avis publics

Parc Canin

Parc de Planche à Roulettes

Pesticides

Reg 447 Paiement contribution promoteur

Règlements d'emprunt

Rémunération des membres du Conseil

Suivi et contrôle budgétaires

Tarification services rendus

Tarifs et Dépenses

Usage de l'eau potable

Règlement de taxation

Droit de Mutation

Règlement # 450 Taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2026

Taxation pour financement des Centres d'urgence 911

Règlements d'urbanisme

Comité Consultatif d'urbanisme (CCU)

Construction

Démolition

Dérogation Mineure

Lotissement

Occupation et Entretien des Immeubles

Permis et certificats

Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Plan d'urbanisme

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement URB 002 camion cuisine de rue

Urbanisme

Zonage