Administration
Règlements municipaux

 

Projets de règlements

Règlements municipaux

Règlements généraux

Animaux

Règlement #427

Circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement #444

Code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement #408-4

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement # 429

Délégation pouvoirs fonctionnaires

421-7 Délégation pouvoirs fonctionnaires

Enlèvement des résidus domestiques

Règlement 452 - Abrogeant les règlements 430 et 431

Gestion contractuelle

Règlement # 438

Installation des protections contre les dégâts d'eau

Règlement #441

Pesticides

Règlement #448

Reg 446 entente relatives à des travaux publics

Reg 446 entente relatives à des travaux publics

Reg 447 Paiement contribution promoteur

Reg 447 adoption projet paiement contribution promoteur

Règlement 457 Emprunt et réfection rue Saint-Henri

Reglement 457

Suivi et contrôle budgétaires

Règlement # 418

Tarification services rendus

Règlement 432-8 Tarifs des Services rendus

Usage de l'eau potable

Règlement #442

Règlement de taxation

Règlement # 450 Taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2024

Reglement 450-2 taxation municipale

Règlements d'urbanisme