Règlementation
Demande de permis

Pour toute demande de permis, il est nécessaire de télécharger et remplir le formulaire adéquat et de nous le faire parvenir au

 **Veuillez noter que l'information comprise dans les formulaires n'est pas nécessairement à jour. Pour plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter.

Service PerLE 

Service permettant aux nouvelles entreprises de connaître tous les permis et licences requis sur le territoire de Napierville.

Formulaires Disponibles

 

Lorsque les travaux sont terminés, il est important de remplir ce formulaire et nous le faire parvenir au . Formulaire de fin de travaux

Pour consulter les règlements d'urbanismes, vous pouvez cliquez ici.