Services aux citoyens
Urbanisme et aménagement

 

  • Qu'est-ce que l'urbanisme

    L'urbanisme s'intéresse à l'histoire urbaine, aux modalités de formation et de transformation de l'espace urbain, aux dimensions géographiques, démographiques, sociologiques, culturelles, économiques et juridiques de l'organisation et de l'évolution des villes, ainsi qu'aux manières d'orienter cette transformation afin de favoriser un développement socialement équitable, économiquement viable et environnementalement soutenable. Discipline fondée au milieu du XIXe siècle, alors que les révolutions industrielles et urbaines modifiaient radicalement les établissements humains des sociétés occidentales, l'urbanisme est aujourd'hui confronté aux enjeux et aux défis d'une urbanisation planétaire, plus de la moitié des habitants de la terre résidant désormais dans des agglomérations urbaines, des villes de tailles diverses et leurs multiples extensions.

    L'urbaniste est le professionnel de l'aménagement du territoire et de l'aménagement urbain dont l'action s'appuie sur une approche multidisciplinaire. Ses interventions visent à assurer la qualité de vie et l'harmonisation des activités humaines, dans une perspective de développement durable, tout en tenant compte des besoins des citoyens et des collectivités ainsi que des caractéristiques des milieux naturels et bâtis.  L'urbaniste travaille au sein d'organismes publics, d'entreprises privées ou d'organismes à but non lucratif œuvrant aux niveaux local, régional, national ou international dans les principaux champs d'activités suivants :

    aménagement du territoire;
    aménagement récréo-touristique et culturel;  
    environnement et développement durable;
    habitation et cadre de vie;
    patrimoine;
    ressources naturelles et énergie;
    transports et déplacements;
    urbanisme municipal.
     

    « Qu'est-ce que l'urbanisme »,  Ordre des urbanistes du Québec, [en ligne],
    http://www.ouq.qc.ca/documents/UE00-Urbanisteavotreservice.pdf, consulté 2013-01-25
    « L'urbanisme », [en ligne],
    http://www.urb.umontreal.ca/institut/urbanisme.html, consulté 2013-01-25

  • Plan et règlement d'urbanisme

    Le plan d'urbanisme

    Le plan d'urbanisme de la municipalité est le document de référence principal pour toutes les questions d'aménagement du territoite. À cet effet il représente la somme des réflexions de plusieurs années qui nous permet de sans cesse faire croître notre municipalité. Vous pouvez également consulter la carte d'affectation du sol qui y est reliée. 

     

    Demande de permis

    Consultez la page Demande de permis pour consulter les formulaires à remplir

     

    Règlements d'urbanisme

    Consultez la page Règlements municipaux

  • Bilan des permis

    BILAN DES PERMIS DE CONSTRUCTION - 2002 À 2021

    AnnéeNombre total
    de permis émis
    Valeur totale
    des travaux
    Nombre de
    logements créés
    20021273 004 156$34
    20031443 939 018$33
    20041408 929 300$41
    20051537 069 735$33
    20061516 407 100$36
    20071617 149 600$40
    200816811 047 900$53
    200914810 799 900$28
    201016411 179 950$54
    20111458 932 850$46
    20121436 248 786$30
    20131255 711 825$32
    20141395 206 914$24
    201511210 968 550$31
    20161115 538 200$33
    201710014 686 5509
    20181235 220 922$27
    20191614 096 668$14
    202017511 075 774$52
    202119717 122 057$44
  • Projets résidentiels

    Voici une liste d'entrepreneurs ou promoteurs qui ont réalisés divers projets résidentiels au cours des dernières années sur le territoire de la municipalité.

    Construction Serge Allaire
    (450) 359-6686

    Les constructions Claude Tétreault Inc.
    (450) 245-7607

    Construction N.C. Inc.
    (450) 245-3436

    Florent Grégoire Inc.
    (450) 245-3485

    Guillaume Giroux
    (450) 245-0246

  • Comité consultatif d'urbanisme

    Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

    Mandat

    Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

    Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.

    Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc.

    Rencontres du comité

    Lorsque requis, le comité se réunit à huis clos, le troisième lundi du mois.

    Voici le calendrier pour l'année 2022

    Date de la rencontre

    24 janvier

    21 février

    21 mars

    19 avril

    16 mai

    20 juin

    18 juillet

    15 août

    19 sept.

    17 oct.

    14 nov.

    12 dec.

    Date maximale pour dépot des dossiers complets

    14 janvier

    11 février

    11 mars

    8 avril

    6 mai

    10 juin

    8 juillet

    8 août

    9 sept.

    7 oct.

    7 nov.

    5 dec.

    Composition

    Un CCU est composé d'au moins un membre du conseil et du nombre de membres qu'il détermine, choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité.

    Pour l'exercice en cours les membres du CCU sont :

    Vanessa Morneau, responsable de l'urbanisme
    David Dumont, conseiller
    Christine Bleau, conseillère
    Raymond Archambault, président - résident
    Guy Trudeau, résident
    Bruno Duhaime, résident
    Marjolaine Hébert, résidente

    Tâches

    Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d'étude et de recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Par exemple, nombreuses sont les municipalités qui associent judicieusement leur CCU à l'évaluation du bien fondé d'amender ou non le plan et les règlements d'urbanisme et, notamment, le règlement de zonage.

    Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal. En effet, au cours des dernières années, le rôle du CCU est devenu extrêmement important pour ce qui est de la planification et de l'administration du territoire municipal, particulièrement depuis que le législateur a établi comme condition essentielle à l'approbation :

    • d'une dérogation mineure (1985),
    • d'un plan d'aménagement d'ensemble (PAE) (1987),
    • d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (1989),
    • d'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) (2002).
    • de projets de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes (2009).
    • que le conseil municipal ait obtenu un avis préalable de son CCU pour exercer son pouvoir décisionnel.
  • Statistiques démographiques

    Évolution de la population de 1986 à 2016

    Année de recensementPopulation totale
    de Napierville
    Variation %Population totale
    de la MRC
    Variation %
    19862 560 20 391 
    19912 90413,4%21 9777,78%
    19963 0043,4%23 1375,28%
    20013 0230,63%22 820-1,37%
    20063 35210,88%24 1115,66%
    20113 52512,89%26 2348,81%
    20163 89910,61%27 8706,25%
    Source: Statistiques Canada et Institut de la statistique du Québec

     

    Caractéristiques selon l'âge (données 2016)

     TotalHommesFemmes
    Population totale390019651935
    0 à 4 ans235120110
    5 à 9 ans250125125
    10 à 14 ans220105120
    15 à 19 ans240135110
    20 à 24 ans245125125
    25 à 29 ans255135120
    30 à 34 ans255135120
    35 à 39 ans285145135
    40 à 44 ans220120105
    45 à 49 ans250125125
    50 à 54 ans275145130
    55 a 59 ans270120145
    60 à 64 ans230120110
    65 à 69 ans19510590
    70 à 74 ans1708085
    75 à 79 ans1205070
    80 à 84 ans954050
    85 et plus954055
    ÂGE MÉDIAN39,539,140,1
    % DE LA POP. 15 ANS ET PLUS81,9%82,2%81,7%
    Source: Statistiques Canada

     

    Population: ménage, type de logement

     Population totale
    Nombre total de personnes dans les ménages privés3800
    Nombre moyen de personnes
    par famille de recensement
    2,4
    Nombre total de logements privés occupés
    selon le type de construction résidentielle
    1610
    Maison individuelle non attenante975
    Appartement, immeuble de cinq étages ou plus75
    Logement mobile0
    Autre logement550
    Maison jumelée130
    Maison en rangée20
    Appartement, duplex50
    Appartement, immeuble de moins de cinq étages350
    Autre maison individuelle attenante5
    Nombre total de ménages privés
    selon la taille du ménage
    1610
    1 personne460
    2 personnes580
    3 personnes240
    4 personnes225
    5 personnes ou plus110
    Nombre moyen de personnes
    dans les ménages privés
    2,4
    Source: Statistiques Canada
  • Liens utiles

    Voici quelques liens vers des sites qui vous fourniront plus d'informations reliées aux questions d'urbanisme.

    Prise de décision en urbanisme (Ministère des affaires municipales, régions et occupation du territoire MAMH)

    Wikipédia - Urbanisme

    Institut d'urbanisme de l'université de Montréal

    Ordre des urbanistes du Québec

    Encyclopédie Canadienne - Aménagement urbain et régional

    Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec Inc.

    Ordre des ingénieurs du Québec

    Ordre des architectes du Québec

    Régie du logement

    Fondation rue principale

  • Demande de dérogation mineure

    La dérogation mineure

    Une dérogation mineure est une permission spéciale accordée par le conseil municipal, en cas d'exception, afin de rendre une situation existante ou proposée non conforme, en une situation conforme par rapport à la réglementation municipale.

    Critères d'évaluation

    • Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d'urbanisme.
    • Toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet d'une dérogation mineure.
    • Une dérogation mineure peut être accordée si l'application du règlement d'urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
    • Une dérogation mineure ne doit pas porter atteinte à la jouissance, des propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
    • La demande doit être conforme à toutes les dispositions du règlement de construction et à celles des règlements de zonage et de lotissement ne faisant pas l'objet d'une dérogation mineure.

    Procédure à suivre

    • Le requérant doit accompagner sa demande dûment complétée de la somme exigée selon la tarification en vigueur, 125$, afin de défrayer les frais d'étude et d'administration.
    • Le comité consultatif d'urbanisme et de développement durable aura à émettre une recommandation pour chacune des demandes au conseil municipal.
    • La durée de cette procédure est d'approximativement deux à trois mois.

    Faire une demande de dérogation mineure en complétant le formulaire

    Cheminement d'une demande de dérogation mineure

    • Dépôt de la demande - La demande doit être faite au moins 10 jours avant la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU)
    • Pré analyse - Selon sa nature et sa complexité, un dossier pourrait nécessiter l'avis des autres services/comités ou des informations supplémentaires pour compléter l'analyse. Dans un tel cas, un délai additionnel peut être nécessaire.
    • Présentation au CCU - Le dossier est évalué par les membres du CCU, lesquels formulent une recommandation au conseil municipal
    • Décision du conseil municipal - Une résolution est préparé et soumise au conseil municipal pour une décision finale
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