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Au printemps 2022, la MRC des Jardins-de-Napierville, avec l'accord des municipalités locales, a déclaré compétence exclusive pour la gestion intégrée des matières résiduelles pour les municipalités locales.
Pour mener à bien cette nouvelle compétence, la MRC des Jardins-de-Napierville a conclu une entente avec la MRC du Haut-Richelieu pour une prestation de services par sa société d'économie mixte Compo-Haut-Richelieu inc. à compter du 1er janvier 2023
Informations: https://www.compo.qc.ca/mrc-jardins-de-napierville/
Feuillet explicatif: compo.qc.ca/mrc-jardins-de-napierville
Dépliant explicatif bac obligatoire
Guide de gestion des matières résiduelles
Début collectes des bacs bruns
Liste des matieres acceptees et refusees bruno lebac 2023 01 09 (230 Kb)
Les efforts des citoyens pour réduite les déchets portent fruit
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, Le Français
Politique linguistique de l'État
Conformément à l'art. 20.1 de la Charte de la langue française, il n'y a pas de postes à la Municipalité pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ou souhaitable. Nombre de postes : 18 temps plein et 70 temps partiel ou occasionnel
Conformément à l'art. 128.2 de la Charte de la langue française, aucune plainte n'a été reçue et traitée par un ministère ou un organisme, relatives à un manquement à une obligation prévue dans la Charte de la langue française.
