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En vertu de l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d'un conseil d'une municipalité, membre élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
Cette formation vise à susciter une réflexion éthique en matière municipale, à favoriser l'adhésion aux valeurs énoncées par le code d'éthique et de déontologie de la municipalité et à permettre l'acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. La formation devra aussi porter sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.
Tous les élus municipaux doivent, dans les 30 jours de leur participation à la formation obligatoire en éthique, déclarer celle-ci au greffier ou au greffier-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au conseil.
La municipalité doit tenir à jour sur son site Internet la liste des élus ayant participé à la formation.
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, Le Français
Politique linguistique de l'État
Conformément à l'art. 20.1 de la Charte de la langue française, il n'y a pas de postes à la Municipalité pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ou souhaitable. Nombre de postes : 18 temps plein et 70 temps partiel ou occasionnel
Conformément à l'art. 128.2 de la Charte de la langue française, aucune plainte n'a été reçue et traitée par un ministère ou un organisme, relatives à un manquement à une obligation prévue dans la Charte de la langue française.
