Administration
Contrats et appels d'offres

Gestion contractuelle et liste des contrats de 25 000$ et plus

En vertu du Code Municipal (art. 938.1.2) la municipalité de Napierville a adopté une Politique de gestion contractuelle laquelle est entrée en vigueur le 16 décembre 2010.

La Municipalité doit, en vertu de la loi, publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d'au moins 25 000$. Cette liste est publiée dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$.

 

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