En vertu du Code Municipal (art. 938.1.2) la municipalité de Napierville a adopté une Politique de gestion contractuelle laquelle est entrée en vigueur le 16 décembre 2010.
La Municipalité doit, en vertu de la loi, publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d'au moins 25 000$. Cette liste est publiée dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).
