En vertu du Code Municipal (art. 938.1.2) la municipalité de Napierville a adopté un règlement sur la gestion contractuelle lequel est entré en vigueur le 11 août 2020
La Municipalité doit, en vertu de la loi, publier une liste des contrats conclus qui comportent une dépense d'au moins 25 000$. Cette liste est publiée dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO).
