INTERDICTION D'ARROSAGE : CODE ROUGE RÈGLEMENT #442 Cliquez: FORMULAIRE ARROSAGE D'EXCEPTION et MISE À JOUR DU 30 AVRIL 2025
Prendre connaissance de la directive
Procédure de traitement des plaintes
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, Le Français
Politique linguistique de l'État
Conformément à l'art. 20.1 de la Charte de la langue française, il n'y a pas de postes à la Municipalité pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé ou souhaitable.
Nombre de postes : 18 temps plein et 70 temps partiel ou occasionnel
Conformément à l'art. 128.2 de la Charte de la langue française, aucune plainte n'a été reçue et traitée par un ministère ou un organisme, relatives à un manquement à une obligation prévue dans la Charte de la langue française.
Si vous ne comprenez pas l'un de ces documents merci de communiquer à l'adresse municipalite@napierville.ca
