Administration
Taxation et perception

Compte de taxes en ligne

Désormais, nos citoyens pourront s’inscrire pour accéder à une nouvelle plateforme leur permettant de consulter leur compte de taxes en ligne.
Ce nouveau moyen mis à votre disposition se veut simple, rapide, sécuritaire et contrinue à réduire l'utilisation du papier. 

En quelques clics, vous pourrez accéder à votre compte !

Note : Il n'est pas possible de payer son compte de taxes directement sur le portail Voilà Napierville.

Dès maintenant ! rendez-vous sur le portail Voilà Napierville 
Et inscrivez vous au Dossier Citoyen personnalisé en créant vos accès. 
- Créer votre compte utilisateur sur le portail
- Ajoutez votre propriété à l'aide des informations qui se trouvent sur votre dernier compte de taxes "papier" : 
Numéro de matricule, numéro de compte, montant du premier versement.
- Sélectionnez l'option de recevoir le prochain compte de taxes électroniquement et l'année prochaine un courriel vous sera envoyé pour vous  aviser de la disponibilité de votre compte de taxes sur la plateforme!

Vous pourrez dorénavant consulter votre compte de taxes en ligne en tout temps. 

Dès la réception de votre compte de taxes 2026 vous aurez besoin de votre matricule ainsi que du montant du premier versement.

L'inscription est volontaire, les personnes inscrites ne recevront plus de copie papier. Les comptes de taxes papier seront envoyés par la poste comme d'habitude pour ceux non inscrits.

Besoin d'aide?
Les employés municipaux pourront vous accompagner dans vos démarches 450 245-7210 ou par courriel municipalite@napierville.ca

Droits sur les mutations immobilières

Comme mentionné à l'article 2.1 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les tranches d'imposition sont augmentées chaque année selon l'indice des prix à la consommation pour le Québec.

Calcul du droit de mutation

Le montant du droit de mutation immobilière qui doit être payé par l'acquéreur de l'immeuble, se calcule en deux étapes.

Premièrement, on doit déterminer la base d'imposition du droit de mutation de l'immeuble. Il s'agit du montant le plus élevé parmi les trois suivants :

- Le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble, soit le prix d'achat (n'incluant pas la TPS ni la TVQ);
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);
- La valeur de l'immeuble inscrite au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l'immeuble;
- Le facteur comparatif de la municipalité de Napierville en vigueur pour l'année 2026 est de 1.03.

Deuxièmement, partant de la base d'imposition établie à la première étape, on effectuera le calcul suivant pour l'année 2026.

0,5 % de la tranche n'excédant pas 62 900 $;
1 % de la tranche excédant 62 900 $ sans excéder 315 000 $;
1,5 % de la tranche excédant 315 000 $ sans excéder 500 000 $;
2% de la tranche excédant 500 000 $ sans excéder 750 000 $;
3% de la tranche excédant 750 000 $;
La municipalité de Napierville a adopté le règlement #454 permettant de fixer un taux supérieur à 1.5% pour toute tranche qui excède 500 000$.

La Municipalité vous propose un échéancier de paiement de votre compte de taxe en quatres versements :

- Le 15 mars
- Le 15 juin
- Le 15 août
- Le 15 octobre

Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement en quatre versements égaux, pour un compte de taxes supérieur à 300 $.

En ce qui attrait aux comptes de taxes inférieurs à 300 $, la totalité du montant doit être payé en un seul versement le 15 mars.

Pour les comptes en souffrance un taux d'intérêt de 12 % annuellement sera appliqué.

Note : Il n'est pas possible de payer son compte de taxes directement sur le portail Voilà Napierville.

Au comptoir à l'hôtel de ville
260, rue de l'Église, Napierville (Québec) J0J 1L0
En argent, par chèque ou par carte débit/crédit

Auprès de votre institution financière
En utilisant les services en ligne de Desjardins ou BMO. Si vous faîtes votre paiement par service en ligne, veuillez valider votre numéro de référence afin de vous assurer qu'il soit à jour (numéro de matricule)

Par la poste
Municipalité de Napierville 
260, rue de l'Église, Napierville (Québec) J0J 1L0
Par chèque, vous pouvez envoyer votre paiement en un seul versement ou y inclure des chéques postdatés pour tous les versements.

Paiement préautorisé 
Par carte de crédit en retournant le formulaire dûment complété.
Formulaire