Tous les propriétaires de piscines résidentielles sont dans l'obligation de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, avant le 30 septembre 2025. Le gouvernement du Québec met à votre disposition un document-synthèse résumant les normes du règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens.
Ce règlement exige notamment:
L'installation d'une clôture de sécurité autour de la piscine répondant à des normes spécifiques, selon le type de piscine;
L'obtention d'un permis municipal pour tous les travaux d'installation de la piscine et de ses équipements (terrasse, plateforme, enceinte, etc.).
Marche à suivre pour remplir le formulaire en ligne:
Téléchargez l'outil d'auto-évaluation approprié à votre type de piscine;
Remplissez le document en procédant à l'auto-évaluation de vos installations;
Enregistrez le document sur votre ordinateur;
Une fois rempli, vous pouvez envoyer le formulaire par courriel au Service d'urbanisme à urb@napierville.ca ou en personne à l'Hôtel de Ville.;
Le Service d'urbanisme vous fera un suivi dans les prochains jours.
Outils d'auto-évaluation:
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Creusée
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Semi-Creusée
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre plus de 1,2m
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre moins de 1,2m
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre Démontable de plus de 1,4m
Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre Démontable moins de 1,4m
Le Service d'urbanisme est disponible pour vous accompagner dans l'évaluation de vos installations et dans la mise aux normes de ces dernières. Pour joindre l'équipe, composez le 450 245-7210 ou écrivez à urb@napierville.ca.
Le gouvernement du Québec met également à votre disposition un site web d'information sur la sécurité des piscines résidentielles .
