Administration
Règlements municipaux

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Projets de règlements

Projet de règlement 466-2 Tarification

Projet de règlement 466-2 Tarification

Projet de règlement 474 Emprunt parcs municipaux

Projet de règlement 474 Emprunt parcs municipaux

Projet de règlement 475 Délégation de pouvoirs fonctionnaires

Projet de règlement 475 Délégation de pouvoirs fonctionnaires

Projet de règlement URB-002 Camions de cuisine de rue

Projet de règlement URB-002 Camions de cuisine de rue

Projets de règlements

Projet de reglement 472 - Décrétant un emprunt et une dépense garage municipale de Napierville

Règlements municipaux

Aide Financière

Compteur d'eau

Règlement #471 relatif a l'installation l'entretien et l'utilisation de compteur d eau

Élection municipale

Reglement 401-3 concernant la rémuneration du personnel électoral

Moratoire sur les Développements futurs

Reglement 467 sur les interventions susceptibles de creer des besoins excedant la capacite des systemes d alimentation en eau potable v web

MRC 2022

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés applicable par la Sûreté du Québec

Séance du Conseil

reglement 463 regissant les seances du conseil

Taxation

Vitesse

Règlements généraux

Adhésion au RREM

Règlement #464

Animaux

Règlement #427

Branchements d'aqueduc et d'égouts

Circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement #444

Code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement #408-4

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement # 429

Délégation pouvoirs fonctionnaires

421-7 Délégation pouvoirs fonctionnaires

Enlèvement des résidus domestiques

Règlement 452 - Abrogeant les règlements 430 et 431

Fauchage

Reglement 470 concernant le fauchage des terrains et autres nuisances

Fonds de Roulement

Règlement 417-2 - Fonds de Roulement

Gestion contractuelle

Règlement # 462

Installation des protections contre les dégâts d'eau

Règlement #441

Modalités d'affichage des avis publics

Reglement #465 regissant les modalites d'affichage des avis publics

Parc Canin

Règlement 451 - Parc Canin

Parc de Planche à Roulettes

Reglement 468 sur la politique d'utilisation du parc de planche a roulettes

Pesticides

Règlement #448

Reg 445 règlement d emprunt travaux mise a niveau step

Reg 446 entente relatives à des travaux publics

Reg 446 entente relatives à des travaux publics

Reg 447 Paiement contribution promoteur

Reg 447 adoption projet paiement contribution promoteur

Règlement 457 Emprunt et réfection rue Saint-Henri

Reglement 457

Règlements d'emprunt

Rémunération des membres du Conseil

Suivi et contrôle budgétaires

Règlement # 418

Tarification services rendus

Tarifs et Dépenses

Règlement #456 Établissant un tarif pour les dépenses lors d'un congrès

Usage de l'eau potable

Règlement de taxation

Droit de Mutation

Reglement 454 - Fixant un taux de droit de mutation applicable aux transferts excede 500 000

Règlement # 450 Taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2025

Reglement 450-3 taxation municipale

Taxation pour financement des Centres d'urgence 911

Règlement 400-2 : imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 911

Règlements d'urbanisme

Comité Consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement CCU2024

Construction

Règlement C2019- Codification Administrative

Démolition

D2023 - Démolitions d'immeubles

Dérogation Mineure

DM2023 - Dérogation Mineure

Lotissement

Règlement L2019-Codification administrative

Occupation et Entretien des Immeubles

OE2023 - Occupation et Entretien des Immeubles

Permis et certificats

Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA2025

Plan d'urbanisme

Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement # 404 PPCMOI

Urbanisme

Règlement URB-001: Garde de Poule et les Poulaillers

Zonage