Règlementation
Demande formulaire de piscine

Sécurité des Piscines Résidentielles

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en 2021. Depuis, peu importe l'année d'installation d'une piscine, la sécurité de celle-ci devra respecter les exigences gouvernementales, cliquez ici pour le document synthèse.  Alors, toute piscine devra être conforme d'ici le 30 septembre 2025. 

La municipalité de Napierville procédera à l'inspection de toutes les piscines installées avant 2021 sur ton son territoire. Vous pouvez faire l'auto-évaluation de vos installations à l'aide du formulaire approprier,  disponible ici-bas:

Formulaire Auto-Évaluation Piscine Creusée

Formulaire Auto-Évaluation Piscine Semi-Creusée

Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre plus de 1,2m

Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre moins de 1,2m

Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre Démontable de plus de 1,4m

Formulaire Auto-Évaluation Piscine Hors Terre Démontable moins de 1,4m

Une fois rempli, vous pouvez envoyer le formualire par courriel au Service d'urbanisme à  ou en personne à l'Hôtel de Ville.

Important, il est possible que les travaux pour se conformer nécessite un permis de la municipalité.